L'assemblée générale est l'organe délibérant du syndicat des copropriétaires
L'assemblée générale votée, tout reste à faire : notifier le procès-verbal sous un mois aux opposants et défaillants, laisser courir le délai de contestation de deux mois, puis exécuter chaque décision. Le calendrier précis, étape par étape.
Majorité applicable, devis comparatifs joints à la convocation, honoraires du syndic votés ligne à ligne, échéancier des appels de fonds : les travaux en copropriété se gagnent, ou se perdent, le jour du vote en assemblée générale.
Article 24, 25, 26 ou unanimité : chaque décision de copropriété a sa règle de majorité, et se tromper rend le vote annulable. Le tableau de référence complet, avec les décisions concernées et les passerelles en cas d'échec.
Une assemblée générale annuelle obligatoire dans les six mois de la clôture des comptes, des assemblées extraordinaires autant que nécessaire, et un droit de convocation qui n'appartient pas qu'au syndic. Qui convoque quoi, quand, et à quel coût.
Feuille de présence, élection du bureau, votes résolution par résolution, procès-verbal signé séance tenante : chaque étape d'une assemblée générale est réglée par le décret de 1967. Chaque étape bâclée peut faire tomber les décisions votées.
21 jours de délai minimum, un ordre du jour précis, des documents obligatoires joints : la convocation conditionne la validité de toute l'assemblée générale. Et chaque copropriétaire peut y faire inscrire ses propres questions, à condition de s'y prendre à temps.
La double majorité de l'article 26 cumule deux verrous : la moitié des copropriétaires en nombre et les deux tiers des tantièmes de tout l'immeuble. Les absents comptent contre le projet. Exemple chiffré, décisions concernées et solutions en cas d'échec.
Deux mois, pas un jour de plus : le délai de l'article 42 pour contester une décision d'assemblée générale est l'un des plus courts du droit immobilier, et il est réservé aux copropriétaires opposants ou défaillants. Point de départ du délai, motifs d'annulation qui fonctionnent, procédure réelle (une lettre au syndic ne suffit jamais) : le mode d'emploi complet.
Des semaines après l'assemblée générale, toujours aucun procès-verbal dans la boîte aux lettres ? Selon votre vote, ce silence est soit parfaitement normal, soit une irrégularité qui joue en votre faveur : tant que le PV n'est pas notifié, le délai de contestation de deux mois ne court pas. Voici comment obtenir le document, et quoi faire s'il ne reflète pas la réalité de la séance.
Absent à la prochaine assemblée générale ? Ne laissez pas vos voix au vestiaire : l'article 22 de la loi de 1965 permet de donner pouvoir à la personne de votre choix, hors syndic et ses proches. Plafond de trois pouvoirs par mandataire, exception des 10 %, consignes de vote, sort des pouvoirs en blanc : tout ce qu'il faut savoir avant de signer une procuration.
Depuis la loi ELAN, tout copropriétaire peut voter avant l'assemblée générale grâce au formulaire officiel joint à la convocation. Un droit précieux pour les bailleurs à distance et les absents du jour J, mais truffé de chausse-trappes : case vide qui vous rend défaillant, résolution amendée qui neutralise votre vote, présence physique qui annule tout. Mode d'emploi complet, délai de trois jours francs compris.
Comptes jamais approuvés, budget non voté, mandat du syndic expiré : une copropriété sans assemblée générale annuelle se grippe de partout, et la situation est fréquente dans les petits immeubles. Mise en demeure du syndic, convocation par le président du conseil syndical, habilitation judiciaire ou convocation directe pour nommer un syndic : l'escalade légale, étape par étape.
Voté chaque année entre les comptes et le renouvellement du mandat, le quitus est la résolution la plus mal comprise de l'ordre du jour : il n'apporte rien à la copropriété et peut lui coûter ses recours contre le syndic. Différence avec l'approbation des comptes, effets juridiques réels d'un refus, et comment le voter sans rien bloquer.
Honoraires du syndic, lettres recommandées, éventuelle salle : une assemblée générale extraordinaire se facture en plus du forfait annuel, à un tarif qui doit figurer dans le contrat de syndic. Combien prévoir, qui paie selon l'article 8 du décret de 1967, et pourquoi ce coût ponctuel ne devrait jamais faire reculer un changement de syndic qui rapporte chaque année.
Découvrez nos autres guides pratiques sur la copropriété
Une AG approche ? Mettez les syndics en concurrence avant le vote et arrivez avec des devis solides.