L'assemblée générale est l'organe délibérant du syndicat des copropriétaires
L'assemblée générale votée, tout reste à faire : notifier le procès-verbal sous un mois aux opposants et défaillants, laisser courir le délai de contestation de deux mois, puis exécuter chaque décision. Le calendrier précis, étape par étape.
Majorité applicable, devis comparatifs joints à la convocation, honoraires du syndic votés ligne à ligne, échéancier des appels de fonds : les travaux en copropriété se gagnent, ou se perdent, le jour du vote en assemblée générale.
Article 24, 25, 26 ou unanimité : chaque décision de copropriété a sa règle de majorité, et se tromper rend le vote annulable. Le tableau de référence complet, avec les décisions concernées et les passerelles en cas d'échec.
Une assemblée générale annuelle obligatoire dans les six mois de la clôture des comptes, des assemblées extraordinaires autant que nécessaire, et un droit de convocation qui n'appartient pas qu'au syndic. Qui convoque quoi, quand, et à quel coût.
Feuille de présence, élection du bureau, votes résolution par résolution, procès-verbal signé séance tenante : chaque étape d'une assemblée générale est réglée par le décret de 1967. Chaque étape bâclée peut faire tomber les décisions votées.
21 jours de délai minimum, un ordre du jour précis, des documents obligatoires joints : la convocation conditionne la validité de toute l'assemblée générale. Et chaque copropriétaire peut y faire inscrire ses propres questions, à condition de s'y prendre à temps.
La double majorité de l'article 26 cumule deux verrous : la moitié des copropriétaires en nombre et les deux tiers des tantièmes de tout l'immeuble. Les absents comptent contre le projet. Exemple chiffré, décisions concernées et solutions en cas d'échec.
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