Le syndic peut-il facturer une AG extraordinaire au prix qu'il veut ?

Non : l'AG supplémentaire fait partie des prestations particulières limitativement énumérées par le contrat type (décret du 26 mars 2015), et son tarif doit être prévu dans le contrat de syndic, en forfait ou en taux horaire. Un montant non prévu au contrat se conteste.

Une AG extraordinaire demandée pour changer de syndic est-elle payée par les demandeurs ?

Non. La règle de l'article 8 du décret de 1967 ne met les frais à la charge des demandeurs que pour les questions ne concernant que leurs droits ou obligations. La désignation d'un nouveau syndic intéresse tout le syndicat : les frais sont des charges communes réparties aux tantièmes.

Peut-on éviter le coût d'une AG extraordinaire pour une question non urgente ?

Oui : faites inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle, par lettre recommandée au syndic. L'inscription est gratuite et de droit ; seule l'attente du calendrier de l'AG annuelle en est le prix.

La visioconférence réduit-elle le coût d'une assemblée générale ?

Elle peut réduire les frais annexes (salle, déplacements) et faciliter le quorum, mais les honoraires du syndic et les frais de convocation restent dus. Le vrai levier d'économie reste la négociation du tarif des AG supplémentaires à la signature du contrat et le regroupement des questions.

Combien coûte une AG extraordinaire (et comment payer moins) | Comparateur de Syndics de Copropriété

Un dégât urgent à voter, un syndic à changer en cours d'année, une vente de partie commune : il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire, et la première question qui tombe est toujours la même : combien ça coûte, et qui paie ? La réponse conditionne beaucoup de décisions, à commencer par le changement de syndic, que des copropriétés entières repoussent d'un an « à cause du prix de l'AG ». Ce calcul est presque toujours faux, on va le refaire ensemble.

Pourquoi une AG extraordinaire se paie (contrairement à l'AG annuelle)

Le contrat type du syndic prévoit la tenue de l'assemblée générale annuelle dans le forfait. Il peut également prévoir que d'autres assemblées y soient incluses. Lorsqu'une assemblée supplémentaire n'est pas comprise dans le forfait prévu au contrat, sa préparation, sa convocation et sa tenue peuvent faire l'objet d'une rémunération complémentaire selon le tarif prévu au contrat.

Le prix n'est donc pas discrétionnaire : il doit être prévu dans votre contrat de syndic, le plus souvent sous forme d'un forfait par AG supplémentaire ou d'un tarif horaire. Première vérification à faire avant tout : relisez la grille des prestations particulières de votre contrat, notre guide du contrat de syndic vous indique où chercher.

Combien ça coûte : les trois composantes de la facture

Poste	Contenu	Ordre de grandeur constaté
Honoraires du syndic	Préparation, convocation, tenue de séance, procès-verbal	Le plus souvent de 150 à 600 € HT selon le cabinet et la taille de la copropriété ; au-delà, exigez une justification
Frais de convocation	Lettres recommandées avec AR à chaque copropriétaire, photocopies des annexes	Quelques euros par copropriétaire ; poste qui enfle vite dans les grandes copropriétés
Frais annexes	Location de salle éventuelle, heures de séance au-delà du forfait, AG en soirée	Variables ; les horaires « majorés » sont un piège classique du contrat

Pour une copropriété moyenne, le coût complet d'une AG extraordinaire se situe donc généralement en centaines d'euros, pas en milliers, rapporté à l'ensemble des copropriétaires. Un point de comparaison utile : selon les données SyndiCompare, le budget syndic médian s'établit à 5 500 € par an ; une AG extraordinaire représente ainsi, dans la plupart des immeubles, moins de 10 % d'une année d'honoraires.

Qui paie : le cas particulier de l'assemblée demandée par un copropriétaire

Par défaut, les frais d'une assemblée convoquée dans l'intérêt de la collectivité (travaux, désignation du syndic, sinistre) sont des charges communes générales, réparties entre tous les copropriétaires aux tantièmes.

Une procédure particulière permet à un ou plusieurs copropriétaires de demander au syndic la convocation, à leurs frais, d'une assemblée générale portant sur des questions concernant uniquement leurs droits ou obligations. Dans ce cas, prévu par l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 8-1 du décret du 17 mars 1967, les frais et honoraires sont supportés par les copropriétaires demandeurs. Exemple type : le copropriétaire qui souhaite faire voter l'autorisation de ses travaux privatifs sans attendre l'assemblée annuelle peut demander la convocation d'une assemblée spécialement consacrée à cette question, à ses frais.

💡 Bon à savoir

Pour les questions personnelles qui peuvent attendre, il existe une voie gratuite : faire inscrire sa question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. La demande se fait par recommandé au syndic, à tout moment ; voyez notre modèle de lettre d'inscription d'une question à l'ordre du jour.

Cinq leviers pour payer moins

Négocier le tarif au moment de la signature du contrat : le prix de l'AG supplémentaire se discute comme le forfait ; c'est un critère de comparaison entre cabinets trop souvent ignoré.
Grouper les questions : une seule AG extraordinaire avec cinq résolutions coûte le prix d'une seule assemblée. Recensez les sujets en attente avec le conseil syndical avant de convoquer.
Caler la question sur l'AG annuelle quand le calendrier le permet : inscription à l'ordre du jour = coût zéro.
Réduire les frais d'envoi : les copropriétaires qui acceptent la notification électronique (lettre recommandée électronique) font baisser les frais postaux pour tout le monde.
Comparer les syndics : sur les tarifs de syndic constatés commune par commune, les écarts portent autant sur les prestations particulières que sur le forfait de base.

Le cas du changement de syndic : un faux frein

C'est l'objection classique : « changer de syndic maintenant obligerait à payer une AG extraordinaire, attendons l'AG annuelle ». Posez le calcul. Selon les données SyndiCompare, sur plus de 160 000 données tarifaires, le forfait médian s'établit à 200 € par lot et par an, avec un premier quartile à 167 € et un troisième à 240 € : entre un contrat surpayé et un contrat au prix du marché, l'écart dépasse couramment 40 à 70 € par lot et par an. Pour une copropriété de 20 lots, c'est de l'ordre de 1 000 € d'économie annuelle récurrente, contre une AG extraordinaire facturée quelques centaines d'euros une seule fois. Le « coût » de l'AG s'amortit en quelques mois ; chaque année d'attente, elle, est perdue.

La marche à suivre (résiliation à l'échéance ou en cours de mandat, calendrier, résolutions à voter) est détaillée dans notre guide changer de syndic en cours de mandat ; le mécanisme général des assemblées ordinaires et extraordinaires est rappelé dans les différents types d'assemblées générales.

L'essentiel à retenir

Une AG extraordinaire coûte le tarif prévu au contrat de syndic (honoraires + recommandés), soit le plus souvent quelques centaines d'euros partagés entre tous, sauf lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires demandent, dans les conditions de l'article 17-1 AA de la loi de 1965 et de l'article 8-1 du décret de 1967, une assemblée portant uniquement sur des questions concernant leurs droits ou obligations, dont ils supportent alors les frais. Groupez les questions, privilégiez l'ordre du jour de l'AG annuelle quand rien ne presse, et ne laissez jamais ce coût ponctuel bloquer une décision qui rapporte chaque année, à commencer par la mise en concurrence du syndic. Pour objectiver le débat en assemblée, comparez les syndics de votre secteur : des devis concrets valent tous les arguments.