Guide du Syndic & de la copropriété
La désignation du Syndic de copropriété
L’administration d’une copropriété passe nécessairement par la désignation préalable d’un syndic de copropriété. La désignation du syndic obéit aux dispositions légales de la loi du 10 juillet 1965, elle relève de la compétence de l’assemblée générale des copropriétaires, mais un formalisme est à respecter à titre de validité de la désignation.
Le contrat de Syndic
Le contrat de syndic de copropriété a été remanié et unifié par la loi Alur du 24 mars 2014, cette dernière a imposé un contrat type à tous les syndics professionnels. Les modalités de déterminations des honoraires et des prestations fournies sont désormais identiques à tous les contrats.
Les conditions d’exercice
Les conditions d’exercice de l’activité de syndic sont strictement réglementées par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 ainsi que son décret d’application du 20 juillet 1972. L’article 3 de la loi énumère les trois conditions d’exercice.
Les différents types de syndic
La loi du 10 juillet 1965 impose la gestion des syndicats de copropriété par des syndics, professionnels ou non. Dans certains cas et pour tenir compte de situations particulières, d’autres professionnels peuvent être amenés à exercer les fonctions de syndic. Quels sont les différents syndics que l’on peut rencontrer dans l’administration d’une copropriété ?
Les missions du syndic
La loi du 10 juillet 1965 ainsi que ses décrets d’application encadrent et définissent la mission du syndic de copropriété, quatre grandes missions lui incombent : la gestion administrative, la comptabilité, l’entretien du bâti et la gestion du personnel de l’immeuble. Ces diverses missions font du syndic de copropriété un professionnel doté d’une pluralité de compétences…
Election du conseil syndical
Au terme de la loi du 10 juillet 1965, dans chaque syndicat de copropriétaires un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. L’existence du conseil et a fortiori son élection apparaissent comme étant obligatoire, mais il est possible de constater l’absence de conseil syndical dans certains cas prévus par la loi.
Organisation et fonctionnement du conseil syndical
Les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical sont en principe déterminées par le règlement de copropriété, mais dans les faits peu de règlements les évoquent. A défaut de stipulation du règlement sur cette question, il appartient à l’assemblée générale des copropriétaires de déterminer elle-même les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical à la majorité de l’article 24.
Missions du conseil syndical
Le rôle du Conseil syndical dans une copropriété est clairement défini par l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. En dehors de l’assemblée générale le syndic de copropriété dispose de pouvoirs étendus, il est évidemment nécessaire de prévoir un organe de contrôle et c’est exactement ce qu’a fait le législateur en instituant le Conseil syndical. C’est un groupe de représentation des copropriétaires qui est élu par l’assemblée générale parmi les copropriétaires eux-mêmes. Deux missions essentielles sont confiées aux membres du conseil syndical, contrôler le syndic dans ses actes de gestion et l’assister dans l’administration et la conservation du syndicat des copropriétaires.
