Modèle de lettre : candidater au conseil syndical

Le conseil syndical est le principal organe de contrôle permanent du syndic : il contrôle les comptes, donne son avis sur les marchés, prépare les assemblées générales. Quand il est vide ou somnolent, le syndic gère sans témoin. S'y présenter est donc l'acte d'engagement le plus utile d'un copropriétaire, et il ne demande ni compétence juridique ni disponibilité illimitée : quelques heures par trimestre suffisent dans la plupart des immeubles.

La lettre de candidature s'utilise en amont de l'assemblée générale appelée à élire ou renouveler le conseil syndical : elle officialise votre démarche auprès du syndic, lui permet d'annoncer votre candidature aux copropriétaires et vous assure de ne pas être « oublié » le jour du vote. Elle est aussi indispensable si aucune élection n'est prévue : votre courrier demande alors l'inscription de la question à l'ordre du jour.

La base légale : l'article 21 de la loi de 1965 et le vote de l'article 25

Le conseil syndical est institué par l'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Ses membres sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents), pour un mandat de trois ans au plus, renouvelable.

Peuvent notamment être candidats : les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, leurs conjoints ou partenaires de PACS, leurs représentants légaux, les usufruitiers, les accédants ou acquéreurs à terme et, dans les conditions prévues par l'article 21, certains associés ou représentants de personnes morales. Sont en revanche inéligibles, même s'ils sont copropriétaires : le syndic, son conjoint ou partenaire, ses ascendants et descendants, et ses préposés. Aucune forme particulière n'est imposée à la candidature : elle peut même être présentée séance tenante, en pleine assemblée. La lettre préalable n'est donc pas une condition de validité, mais elle reste vivement recommandée : elle laisse une trace, permet aux copropriétaires absents de voter pour vous via leurs pouvoirs, et neutralise le grand classique du syndic qui « n'avait pas connaissance de candidatures ».

Le modèle de lettre

Personnaliser sans se disqualifier : les erreurs à éviter

• Vérifiez votre éligibilité avant d'envoyer :si le lot appartient à une personne morale, celle-ci peut être membre du conseil syndical et se faire représenter par son représentant légal ou statutaire, ou par un fondé de pouvoir spécialement habilité; si vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier, précisez votre qualité.
• Restez sobre dans la présentation : deux ou trois lignes sur votre motivation suffisent. Une profession de foi de deux pages contre le syndic ou contre des voisins dessert la candidature et crispe l'assemblée.
• Ne promettez pas ce que le conseil ne peut pas faire : le conseil syndical assiste et contrôle le syndic, il ne décide pas à la place de l'assemblée. Relisez ses missions exactes avant de rédiger.
• Pensez au nombre de sièges : le règlement de copropriété ou une décision d'assemblée fixe souvent l'effectif du conseil. S'il est déjà complet et qu'aucun renouvellement n'approche, votre courrier doit viser l'élection suivante ou demander l'inscription de la question, comme dans le paragraphe optionnel du modèle ; le mécanisme général est décrit dans notre modèle d'inscription d'une question à l'ordre du jour.
• Gardez l'accusé de réception et vérifiez la convocation à sa réception : votre candidature doit apparaître, ou à tout le moins la résolution d'élection.

Et si le syndic ne répond pas ?

Le silence du syndic ne bloque rien : présentez-vous en séance, au moment de la résolution sur le conseil syndical, et faites consigner votre candidature au procès-verbal. Si le syndic « oublie » la résolution d'élection alors que vous l'aviez demandée par recommandé, cette omission peut constituer une irrégularité susceptible d'engager sa responsabilité si un manquement du syndic et un préjudice sont établis. Si le syndic fait obstacle à une candidature ou ne la porte pas correctement à la connaissance des copropriétaires, il convient d'en conserver la preuve et de vérifier les conséquences éventuelles sur le déroulement du vote.

Une fois élu, trois lectures pour être efficace dès la première réunion : l'organisation du conseil syndical, notre boîte à outils du président de conseil syndical et le point sur la responsabilité et l'assurance des conseillers, qui rassurera les candidats hésitants : le bénévolat au conseil n'expose pas votre patrimoine dans des conditions normales d'exercice.

L'essentiel à retenir

Candidater au conseil syndical est simple : la candidature peut être portée à la connaissance du syndic en amont de l'assemblée, notamment pour faciliter son inscription à l'ordre du jour, puis soumise au vote à la majorité de l'article 25. Aucun formalisme ne peut vous en empêcher, pas même le silence du syndic, puisque la candidature en séance reste toujours possible. Le détail du scrutin est dans notre guide de l'élection du conseil syndical. Et si votre futur mandat de conseiller commence par un constat de gestion défaillante, vous saurez par où continuer : la mise en concurrence du syndic via SyndiCompare est précisément une prérogative que la loi confie au conseil syndical.