Le stationnement gênant en copropriété : que faire ?

Le stationnement gênant en copropriété : que faire ?

Rien de plus agaçant que de rentrer chez soi et retrouver son parking occupé par un tiers, vous avez tenté de laisser un mot sur le pare-brise mais rien n’y fait. Quel moyen d’action est susceptible d’etre mis en œuvre en pareille circonstance ? 

Cette situation délicate est hélas trop fréquente sur les parkings privatifs de nombreuses résidences, notamment lorsque le stationnement n'est pas le fait systématiquement du  même automobiliste.

La première solution de bon sens est bien entendu de laisser un mot sur le pare brise de l'usager indélicat, cette solution est bien souvent efficace lorsque c'est toujours la même personne qui stationne sur votre parking.

Là où il est plus délicat d'endiguer le phénomène c'est lorsque vous retrouvez un véhicule différent tous les soirs sur votre place privative, en effet dans cette hypothèse la procédure décrite si après n'est pas applicable faute de temps pour la mener à bien. Votre meilleure chance dans ce cas est de procéder à l'installation d'un stop park sur votre place de parking. Attention néanmoins, ce type d'installation n'est pas toujours possible pour des raisons techniques, dans la mesure où celà nécessite de percer le sol pour y procéder. Dans certaines configurations d'immeubles celà peut conduire à réaliser une perforation sur une étanchéité (si le parking se trouve au dessus d'un sous sol par exemple). Il est donc indispensable de demander l'autorisation écrite du Syndic avant d'y procéder.

La loi prévoit une procédure pour faire retirer les véhicules ne stionnant pas à leur place, nénamoins celle-ci, en raison des délais pour la mettre en oeuvre n'est applicable qu'aux véhicules "ventouses", laissé à l'abandon dans la copropriété par une personne indélicate.

Le code de la route a prévu un dispositif permettant la mise en fourrière du véhicule indésirable via son l’article L315-12. Pour cela, le propriétaire s’il connait le responsable doit lui adresser une mise en demeure d’enlever son véhicule sous 8 jours, la mise en demeure restée sans effet et justifiée auprès de l’officier de police judiciaire permettra au propriétaire de demander à ce dernier la mise en fourrière du véhicule nuisible. Si le propriétaire ne connait pas la personne responsable, c’est l’officier de police judiciaire qui se chargera d’effectuer la mise en demeure et éventuellement la mise en fourrière.

Il est en outre important de souligner que le retrait d'un véhicule suivant cette procédure générera des frais qui seront à la charge du syndicat des copropriétaires.

En cas de stationnement sur une partie commune, c’est le syndic qui se chargera d’effectuer les démarches dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.                            


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