Le Syndicat des copropriétaires

Les diagnostics immobiliers en copropriété sont apparus dans les années 2000, l'objectif alors affiché par le législateur est la préservation de la santé publique en mettant l'accent sur la recherche de matériaux de construction nocifs utilisés dans le passé. Plus récemment, les nouveaux diagnostics qui sont apparus concernent l’état de l'immeuble au niveau technique et énergétique, avec toujours la même vocation d'information des copropriétaires et des tiers.

Comme toutes les personnalités juridiques, la personne morale du syndicat des copropriétaires est susceptible de causer un dommage à des tiers ou inversement subir un dommage. Pour se prémunir des conséquences de ces dommages, le syndicat des copropriétaires dispose d'un contrat d'assurance multirisques immeuble souscrit par le syndic. En matière de construction, une assurance permet en plus de se prémunir contre les malfaçons de l'immeuble.

Chaque copropriété possède des parties qui sont communes à tous les copropriétaires ainsi que des parties privatives. La distinction entre ces parties est essentielle notamment du point de vue de l’entretien qui impute au syndicat des copropriétaires pour les parties communes et aux copropriétaires pour ce qui concerne les parties privatives. Comment identifier et repérer les différentes parties composant la copropriété ?

Le règlement de copropriété est le document de premier plan de chaque immeuble soumis au statut de la copropriété. C’est à lui que l’on se réfère pour régler diverses questions relatives à la gestion de l’immeuble en complément des dispositions légales.

Pour assurer son bon fonctionnement et sa pérennité, tout syndicat des copropriétaires doit se doter de ressources financières suffisantes destinées à couvrir les dépenses nécessaires. A cet effet, chaque année l’assemblée générale de copropriété vote un budget prévisionnel auquel les copropriétaires vont contribuer en quatre appels de provision, chacun le 1er jour de chaque trimestre, c’est ce qu’on appelle plus couramment les charges de copropriété. A ces charges adressées par le syndic peuvent éventuellement s’ajouter des appels de fonds pour des travaux décidés en assemblée générale de copropriété. La répartition des dépenses entre les copropriétaires est fixée préalablement par le règlement de copropriété en fonction de la nature de la charge qui peut varier en fonction de l’objet de la dépense. Tour d’horizon des charges de copropriété et leurs conséquences sur le plan pratique.