Le conseil syndical

e rôle du Conseil syndical dans une copropriété est clairement défini par l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. En dehors de l’assemblée générale le syndic de copropriété dispose de pouvoirs étendus, il est évidemment nécessaire de prévoir un organe de contrôle et c’est exactement ce qu’a fait le législateur en instituant le Conseil syndical. C’est un groupe de représentation des copropriétaires qui est élu par l’assemblée générale parmi les copropriétaires eux-mêmes. Deux missions essentielles sont confiées aux membres du conseil syndical, contrôler le syndic dans ses actes de gestion et l’assister dans l’administration et la conservation du syndicat des copropriétaires.

Les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical sont en principe déterminées par le règlement de copropriété, mais dans les faits peu de règlements les évoquent. A défaut de stipulation du règlement sur cette question, il appartient à l’assemblée générale des copropriétaires de déterminer elle-même les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical à la majorité de l’article 24.

Au terme de la loi du 10 juillet 1965, dans chaque syndicat de copropriétaires un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. L’existence du conseil et a fortiori son élection apparaissent comme étant obligatoire, mais il est possible de constater l’absence de conseil syndical dans certains cas prévus par la loi.