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L'assemblée générale

Les suites de l'assemblée générale

Une assemblée générale qui vient de se terminer entraine un travail d’exécution des décisions prises pour le syndic. Avant d’exécuter l’ensemble des décisions, il faut bien entendu les porter à la connaissance de tous les copropriétaires et s’assurer de l’absence de contestation.

Les travaux votés en assemblée générale

La réalisation de travaux relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale des copropriétaires, tous les travaux touchant de près ou de loin aux parties communes de l’immeuble doivent faire l’objet d’une décision positive de l’assemblée.

Les majorités de vote en assemblée générale

La loi du 10 juillet 1965 prévoit que les décisions concernant le syndicat des copropriétaires sont prises par l’assemblée générale. Ces décisions sont prises à des conditions de majorité différentes en fonction de la nature de la question qui est soumise au vote. Tour d’horizon des différentes majorités de prise de décision.

Les différents types d'assemblées générales

L'assemblée générale est l'organe de décision de la copropriété, c'est à cette occasion que les copropriétaires décident des questions concernant l'administration, l'entretien et le fonctionnement du syndicat. L'assemblée est appelée à se réunir périodiquement pour les questions courantes de gestion et d'entretien, et parfois de manière exceptionnelle pour des questions ponctuelles exigées par les circonstances.

Le déroulement de l’assemblée générale

Toutes les assemblées générales se déroulent de manière identique, la loi impose le respect de règles de forme et de fond pour la tenue de la réunion. Quelles sont les étapes clés de l'assemblée générale de copropriété ?

La convocation à l'assemblée générale

La convocation d’une assemblée générale nécessite en amont un travail de préparation assez conséquent pour le syndic et le conseil syndical.

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