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Les différents type d’assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe de décision de la copropriété, c'est à cette occasion que les copropriétaires décident des questions concernant l'administration, l'entretien et le fonctionnement du syndicat. L'assemblée est appelée à se réunir périodiquement pour les questions courantes de gestion et d'entretien, et parfois de manière exceptionnelle pour des questions ponctuelles exigées par les circonstances.

Les différents type d’assemblée générale

L'assemblée générale annuelle

Chaque année, dans tout syndicat des copropriétaires, une assemblée générale doit être tenue, c'est l'assemblée générale annuelle. La loi du 10 juillet 1965 exige qu'elle soit tenue dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice comptable, c'est à dire qu'une copropriété dont la clôture de l'exercice comptable est au 31 décembre doit avoir une assemblée générale avant le 30 juin de l'année suivante.

De manière à assurer le fonctionnement du syndicat des copropriétaires, l'assemblée traite obligatoirement chaque année de certains points à savoir l'approbation des comptes, le vote du budget prévisionnel et la désignation du syndic. Ces points sont d'autant plus essentiels qu'ils visent à rendre exigibles les soldes copropriétaires issus de la répartition des comptes, à doter le syndicat de ressources financières annuelle, et à désigner le représentant légal de la copropriété.

L'assemblée traite ponctuellement d'autres points tels que le seuil de consultation du conseil syndical, le seuil de mise en concurrence des marchés et contrats, des travaux d'entretien ou d'amélioration, de procédures contentieuses, d'autorisations à donner à des copropriétaires ou encore de cession de parties communes...

L'assemblée en seconde convocation

Ce type d'assemblée peut se rencontrer lorsque la dernière assemblée n'a pu statuer sur une ou plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour. Le cas le plus fréquent est la seconde assemblée prévue par l'article 25-1, ce dernier prévoit que si une résolution exigeant la majorité de l'article 25 n'a pu réunir au moins le tiers des voix du syndicat permettant ainsi un second vote immédiat, une seconde assemblée peut statuer à la majorité de l'article 24. Le délai de convocation de cette seconde assemblée générale est réduit à 8 jours si l'ordre du jour n'est pas modifié, à défaut le délai légal de 21 jours reste applicable.

Autre cas possible est celui d'une assemblée où aucun copropriétaire n'est présent ou représenté. Dans cette situation, et afin de ne pas paralyser le fonctionnement du syndicat des copropriétaires, le syndic procède à une nouvelle assemblée convoquée à une date ultérieure.

L'assemblée convoquée en urgence

Cette réunion, comme son nom l'indique, intervient en cas d'urgence du point de vue du syndicat des copropriétaires. La conséquence du caractère urgent de l'assemblée justifie qu'elle soit convoquée dans un délai inférieur au délai légal de 21 jours.

Elle intervient lorsque les circonstances exigent une prise de décision rapide de la part de l'assemblée. C'est par exemple le cas pour la nécessité de réaliser des travaux urgents ou pour engager une procédure judiciaire

L'assemblée extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire n'est pas urgente mais est nécessitée par le besoin de prendre une décision en cours d'année sans attendre la prochaine assemblée annuelle. Cette réunion doit respecter le délai légal de 21 jours pour sa convocation.

L'objet de cette assemblée peut être varié, il peut s'agir de travaux, d'autorisation à donner à un copropriétaire, de procédure contentieuse, de la réalisation d'acte portant sur les parties communes (vente, acquisition...).

L'assemblée générale extraordinaire peut être prévue par une autre assemblée. C'est par exemple le cas lorsque l'assemblée vote des gros travaux, une première assemblée vote la désignation d'un architecte pour l'établissement du cahier des charges et appels d'offres puis une seconde assemblée en cours d'exercice vote les travaux.

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