Assemblées générales à distance : On fait le point

Une conséquence de la situation sanitaire

COVID 19 oblige, il a été nécessaire pour le législateur d’adapter la réglementation afin de permettre aux copropriétaires de pouvoir faire entendre leur voix en Assemblée générale, même sans être présents physiquement.

Il parait difficilement concevable de réunir plusieurs dizaines, voir centaines de personnes pour les Assemblées générales en cette période de crise.

Pour y palier, le gouvernement par voie d’ordonnance a organisé jusqu’au 31 Janvier 2021, la tenue possible des Assemblée générales par visioconférence, en laissant en parallèle la possibilité aux copropriétaires de voter par correspondance.

La visioconférence : pas une nouveauté

La loi Elan de 2018 avait déjà prévu la possibilité pour les syndics de tenir les Assemblées générales par visioconférence, il était toutefois nécessaire au préalable que les copropriétaires réunis en Assemblée générale aient validé une résolution sur ce point.

Cette validation préalable a donc été levée par l’ordonnance du 20 Mai 2020 afin de faciliter et généraliser l’usage de cette pratique a minima jusqu’au 31 Janvier 2021.

A cet effet il est désormais possible pour le syndic de convoquer une Assemblée générale sans indication de lieu de réunion.

Il a été également prévu que pour les copropriétaires n’ayant pas la possibilité et/ou capacité technique d’y assister, de pouvoir recourir au vote par correspondance.

Le vote par correspondance : la faculté pour les copropriétaires de voter sans assister à un débat contradictoire.

Le vote par correspondance peut, au choix du syndic : se substituer à la tenue traditionnelle ou en visioconférence de l’Assemblée générale, ou venir en complément de ces modalités d’organisation.

Le syndic a donc toute latitude pour organiser des Assemblées générales dont le vote se fera exclusivement par correspondance, sans que les copropriétaires aient leur mot à dire, et donc sans aucun débat contradictoire.

Finalement, c’est une pratique assez ancienne qui a été entérinée : les pouvoirs envoyés avec des consignes de vote, souvent les copropriétaires ne pouvant se déplacer lors d’une assemblée générale confiaient leur pouvoir à un autre copropriétaire, en y joignant la liste des résolutions et des consignes que devait suivre le porteur de ce dernier.

Bien que ces consignes n’aient pas un caractère contraignant, elles étaient la plupart du temps respectées par le détenteur du pouvoir.

Avec le vote par correspondance nous sommes dans un schéma similaire sur la prise de décision, à ceci près que ce dernier à un caractère contraignant pour le syndic qui doit enregistrer le vote, sans pouvoir y déroger, sauf dans l’hypothèse ou le copropriétaire se serait finalement déplacé pour participer à l’Assemblée.

L’arrêté du 2 Juillet 2020 à prévu un modèle de formulaire que les syndics sont tenus de respecter, pour que le vote soit pris en compte il est en outre nécessaire que le syndic ait reçu ce dernier 3 jours francs avant la date d’Assemblée.

Afin que le syndic soit épaulé dans le bon enregistrement de la volonté de chaque copropriétaire lorsque l’Assemblée se tient uniquement par correspondance, le président du conseil syndical sera tenu de procéder à la signature du procès-verbal.

Un bouleversement de nos habitudes ?

Ces mesures, même si elles sont discutables sur l’incidence qu’elles peuvent avoir sur les prises de décisions en Assemblée, ouvrent une réelle perspective d’avancée pour les années à venir.

Les assemblées générales sont globalement désertées, souvent parce qu’elles se tiennent en journée, sont quelques fois rébarbatives, voir interminables. Le fait pour un copropriétaire de pouvoir se consacrer à la vie de sa copropriété au moment où il le souhaite, et matérialiser sa décision par un vote formel à distance est une belle avancée.

Il faudra toutefois que les outils numériques évoluent, que les copropriétaires puissent facilement et préalablement à leurs votes poser des questions au syndic, que ces éléments soient visibles par tous les copropriétaires. Gageons qu’une Assemblée générale à la carte sur du temps choisi avec un quasi-débat préalable, devrait réconcilier les copropriétaires avec la vie de leur immeuble.