Tarifs Syndics : Comment s'y retrouver ?

Les honoraires de base proposés par les Syndics couvrent désormais les mêmes prestations, tour d’horizon sur ce qui est inclus dans les tarifs et ce qui ne l’est pas.

Le principe : un contrat « tout inclus »

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi ALUR en Juillet 2015, tous les syndics doivent désormais se conformer à un contrat type de Syndic prévu par le Décret 2015-342.

Ce dernier prévoit par principe que tout ce qui n’est pas spécifiquement prévu comme pouvant donner droit à une rémunération complémentaire, est réputé inclus dans le tarif de base.

Ce qui fait donc parti du forfait de base :

• La préparation, la convocation, la tenue et la diffusion des décisions de l’Assemblée générale.
• La mise à disposition du Conseil Syndical de tous les éléments ayant traits à la gestion de la copropriété.
• La tenue de la comptabilité, l’ouverture d’un compte bancaire séparé, le suivi de la facturation et des paiements des fournisseurs.
• L’administration et gestion de la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété, incluant la gestion des archives du syndicat des copropriétaires et le suivi de tout l’entretien courant et de la maintenance de la résidence.
• La souscription d’une police d’assurance, ainsi que les déclarations de sinistres concernant les parties communes.
• La gestion du personnel d’immeuble, gardien ou employé.

L’exception : les prestations particulières pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire.

Le décret prévoit une liste limitative de prestations pouvant donner lieu à une facturation complémentaire.

Ce qui ne fait pas parti du forfait de base :

• Les visites et réunions supplémentaires, le contrat de base en prévoit un certain nombre, au-delà le syndic est en droit de les facturer (Assemblée générale spéciale, réunion de conseil syndical, visites supplémentaires)
• Les modifications du règlement de copropriété et tous les actes afférents
• La gestion des sinistres en dehors de ceux trouvant leur origine dans les parties communes.
• La gestion du contentieux entre le syndicat des copropriétaires et un tiers.
• L’immatriculation initiale du syndicat des copropriétaires.

Les points sur lesquels il faut être attentif lors de l’examen d’une proposition de contrat de syndic

En premier lieu, il faut observer le montant proposé au titre des honoraires de base, c’est évidemment la part la plus importante de ce que facture le syndic au syndicat des copropriétaires.

Ensuite il convient de porter une attention particulière au nombre de visites prévues, ainsi qu’a la durée de l’Assemblée générale proposée dans le forfait, car tout dépassement peut être facturé. Il convient donc de bien calibrer le contrat initial afin de ne pas subir de facturations complémentaires.

Enfin il faut être vigilant sur le tarif horaire appliqué par le syndic au titre des vacations, il y a de grandes disparités sur ce poste, et la majorité des prestations complémentaires sont facturés sur cette base.

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