Conseil Syndical : rôle au sein de la copropriété

Le conseil syndical est le représentant des copropriétaires auprès du syndic de copropriété. Son rôle est double, d’une part il exerce un contrôle permanent de l’activité du syndic, et il doit d’autre part assister le syndic dans la gestion de l’immeuble.

Contrôler la gestion du syndic

Le syndic de copropriété dispose de pouvoirs étendus en termes de gestion, il est donc primordial qu’un contrôle puisse être effectué. C’est au conseil syndical que le législateur à confier cette mission. Afin de lui permettre un contrôle efficace et étendu, le conseil syndical est doté d’un droit de regard sur l’ensemble des documents relatifs à la gestion du syndic et au syndicat des copropriétaires.

De manière à contrôler la gestion administrative, le conseil syndical est en droit de prendre connaissance de toutes les correspondances (copropriétaires, prestataires, voisinage…) y compris les réponses apportées par le syndic et de tous documents intéressants de près ou de loin le syndicat des copropriétaires. Cette prérogative permet d’évaluer l’efficacité et la réactivité du syndic dans la communication avec les divers acteurs de la copropriété.

Le droit de regard du conseil syndical lui permet également un contrôle pointu de la gestion comptable et financière de la copropriété. Il peut à cet effet exiger la communication de tous les documents relatifs à la gestion comptable (annexes comptables, relevés de dépenses…) de manière à vérifier la bonne santé financière et du sérieux de la comptabilité. Le conseil syndical peut par exemple demander à voir la liste des soldes copropriétaires pour voir s’il y a des impayés, et le cas échéant il peut demander au syndic les documents justifiant des démarches entreprises pour le recouvrement des impayés.

Enfin, le conseil syndical peut contrôler la gestion du syndic en ce qui concerne l’aspect technique, c’est-à-dire à tout ce qui est relatif aux travaux, qu’ils soient d’entretien, d’amélioration ou de transformation. Il peut donc consulter les devis, les factures, les ordres de service ; cela afin de veiller à la régularité de la gestion dans la conduite des travaux.

Le rôle du conseil syndical dans le contrôle du syndic peut s’avérer complexe par manque de compétence dans certains domaines spécifiques, pour palier à cette carence la loi lui permet de prendre conseil auprès de toute personne de son choix afin d’apporter les explications nécessaires à l’exercice de sa mission.

Assister le syndic

Le conseil syndical se doit d’être actif dans la gestion de l’immeuble puisque son rôle consiste également à assister le syndic dans la gestion courante. Il ne peut donc pas rester passif et se contenter d’observer la gestion effectuée par le syndic, il doit prendre part à l’administration de l’immeuble. Cela commence en premier lieu lors de la préparation de l’assemblée générale où le conseil syndical doit jouer un rôle actif dans l’élaboration de l’ordre du jour, notamment en demandant l’introduction de résolutions dont ils souhaitent qu’elles soient débattues par les copropriétaires.

L’assistance au syndic se matérialise également par le rôle consultatif que joue le conseil syndical. Ce dernier peut en effet émettre son avis sur toutes questions relatives au syndicat des copropriétaires, c’est le cas par exemple lorsqu’il se prononce sur l’opportunité de réaliser des travaux. L’avis du conseil peut dans certains cas être obligatoire, c’est le cas lorsque le montant d’un marché ou d’un contrat dépasse le seuil consultatif déterminé par l’assemblée générale, le syndic doit absolument prendre l’avis du conseil avant toute décision d’engagement de dépense.

Enfin le rôle du conseil syndical dans l’assistance au syndic se caractérise ponctuellement par les délégations de pouvoir accordées par l’assemblée. Généralement il s’agit d’autoriser le conseil à décider d’une dépense dont le montant maximal et l’objet sont déterminés au préalable par l’assemblée des copropriétaires.