L'évolution des honoraires des Syndics professionnels

L'évolution des honoraires des Syndics professionnels

L’absence de régulation avant 2010

Initialement, les honoraires étaient constitués d’honoraires de base et de multiples honoraires annexes facturables en plus. Nous pouvions entre autres trouver des frais de photocopies, frais administratifs, frais de bureaux … la liste n’étant pas exhaustive.

Les Syndics avaient donc toute latitude pour déterminer ce qui entrait dans le cadre des honoraires de base et ce qui devait faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Il en résultait une absence de prévisibilité du coût de la gestion annuelle et de vraies difficultés pour comparer des contrats concurrents.

Un premier pas règlementaire rapidement contourné

 L’arrêté NOVELLI de 2010 est venu clarifier la situation en imposant aux Syndics d’inclure une quarantaine de prestations courantes dans les honoraires de base.

C’était sans compter sur la créativité des Syndics, qui ont réussi à créer de nouveaux honoraires annexes, nous pouvons par exemple citer, parmi d’autres, les frais de recensement des attestations de TVA, les frais de location de salle d’Assemblée générale dans les locaux du Syndic …

La loi ALUR : rempart efficace contre les honoraires abusifs

Afin de mettre un coup d’arrêt définitif à ces pratiques, la loi Alur du 26 mars 2014 a instauré un contrat type, c’est-à-dire un modèle unique de contrat tant dans la forme que dans le contenu (rédaction identique, clauses identiques…). Ce contrat impose une liste limitée de prestations dites particulières pouvant faire l’objet d’honoraires annexes et toutes les autres prestations que le syndic est amené à faire doivent être intégrées dans un forfait. Concrètement tout ce qui ne relève pas d’une prestation particulière doit désormais être compris dans le forfait de gestion.

De grandes disparités dans l'établissement des honoraires de base  

Les syndics de copropriété déterminent leurs forfaits de gestion de manière assez variable.

Certains syndics se contentent de faire une proposition à un prix inférieur à celui du syndic en place, en dehors de toute autre considération. D’autres déterminent un prix de base par lot en fonction des équipements communs à gérer, lequel prix peut être dégressif selon la taille de l’immeuble.

Tout ceci reste globalement flou et peu objectif, c’est pourquoi des outils tels que Syndicompare permettent d’obtenir un chiffrage immédiat et rationnel pour son immeuble, basé uniquement sur des éléments factuels.

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