Surconsommation d'eau : que faire de la facture ?
Une fuite d'eau n'est pas toujours visible, c'est le cas par exemple lorsqu'elle se situe à l'extérieur de l'immeuble. En fonction de son importance, la facture consécutive peut se révéler très élevée et mettre en péril l'équilibre financier de la copropriété. Comment protéger le Syndicat des copropriétaires en cas de réception d'une facture exorbitante ?
Une fuite d'eau n'est pas toujours visible, c'est le cas par exemple lorsqu'elle se situe à l'extérieur de l'immeuble. En fonction de son importance, la facture consécutive peut se révéler très élévée et mettre en péril l'équilibre financier de la copropriété. Comment protéger le Syndicat des copropriétaires en cas de réception d'une facture exorbitante ?
LOCALISATION DE LA FUITE
Géneralement on peut apprendre l'existence d'une fuite lors de la réception de la facture d'eau ou bien par un avertissement du fournisseur qui a détecté une surconsommation d'eau au niveau du compteur général de l'immeuble. Dans tous les cas, il est urgent de s'attacher les services d'un plombier ou bien d'une société spécialisée en recherche de fuite complexe pour en déterminer l'origine. Une fois la fuite localisée, il est impératif de procéder à la réparation dans les plus brefs délais. Bien souvent les cas de surconsommation sont dues à une fuite de chasse d'eau ou de robinet d'arrêt, pensez à vérifier ce point en premier lieu et le cas échéant procéder au changement de joint.
RESPONSABILITE DE LA FUITE
Si la copropriété ne dispose pas de compteurs individuels, c'est le syndicat des copropriétaires qui est redevable de la surconsommation. Dans le cas contraire, cela dépend de l'emplacement de la fuite dans le réseau de distribution de la copropriété. Si la fuite se trouve entre le compteur général et les compteurs individuels, là encore le syndicat des copropriétaires est responsable de la fuite. Si la fuite se trouve après un compteur individuel, c'est le propriétaire qui doit faire son affaire de la surconsommation.
REDUCTION DE LA FACTURE D'EAU
La loi Warsmann permets depuis juillet 2013 de voir ramener le montant de la facture au double de sa consommation moyenne, l'excédent étant l'affaire du fournisseur d'eau. Pour cela il faut néanmoins satisfaire à l'obligation de justifier de la réparation de la fuite par la production d'une facture dans un délai d'un mois suivant la réception de la facture ou de l'avertissement de surconsommation.
Si vous ne parvenez pas à invoquer la loi Warsmann, il est possible de voir le montant de la facture diminuer en invoquant l'absence de retraitement de l'eau. En effet, le prix de l'eau est composé presque pour moitié du cout du retraitement, en cas de fuite ce dernier est inexistent. Vous pouvez donc demander au fournisseur de vous retirer la part correspondant à l'assainissement sur la facture.
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