L'appel de fonds : que payez vous ?

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété, le Syndic fait voter annuellement un budget de charges destiné à couvrir les dépenses relatives à l’entretien et à la conservation de l’immeuble. Pour alimenter ce budget, le Syndic procède à des appels de fonds le premier jour de chaque trimestre. Que recouvre l’appel de fonds ? Comment est-il calculé ?

Dans un budget, on distingue classiquement les charges générales des charges dites spéciales. Les premières sont celles destinées à couvrir les dépenses qui profitent à l’ensemble de la collectivité. Sans être exhaustif, elles concernent notamment les honoraires du Syndic, la prime d’assurance, les frais de procédures…    

Les charges spéciales, comme son nom l’indique, sont spécifiques à certains copropriétaires et ne profitent qu’à eux. C’est le cas lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments ou entrées, seuls les copropriétaires du bâtiment ou de l’entrée concernée participent aux dépenses d’entretien.

Ces charges, générales ou spéciales, sont réparties entre les copropriétaires en fonction de leur quote part de tantième issue du règlement de copropriété selon la formule ci-dessous :

Montant des dépenses X (quote part de tantièmes / total tantièmes de la copropriété)

Les sommes appelées dans les appels de fonds constituent des provisions, en effet une régularisation sera effectuée en fin d’exercice comptable afin de tenir compte du niveau réel de dépense de l’année. Ainsi, en cas d’excédent budgétaire le copropriétaire se verra recréditer le trop-perçu, à l’inverse il se verra débiter en présence d’un dépassement de budget.