Y avez vous songé ? gérer sa copropriété en Co-gestion

Depuis la Loi ALUR du 24 mars 2014, les Syndicats des Copropriétés de moins de 16 lots ont la faculté de pouvoir autoriser, sous couvert d’une décision d’Assemblée Générale, les membres du Conseil Syndical à effectuer des actes de gestion pour leur copropriété en plus des actes de contrôle et d’assistance que leur conférait déjà l’article 21 de la Loi de 1965.

Cette délégation de pouvoir est concentrée uniquement sur les actions relatives à la mise en application et suivi, des travaux et contrats inscrits au budget des charges annuelles de la copropriété ; donc concernant principalement toutes opérations relevant de la gestion courante. L’Assemblée générale doit explicitement prévoir ce pourquoi elle mandate le Conseil Syndical.

Cela signifie que tous les autres actes relevant de la gestion administrative et comptable de la copropriété sont laissés sous la direction du Syndic.

 Cette possibilité accordée par la loi peut représenter un double avantage non négligeable pour la copropriété : d’une part, si une telle délégation au Conseil Syndical est acceptée par les copropriétaires, elle peut avoir un impact intéressant sur les honoraires du Syndic. En le délestant de certaines tâches, votre Syndic sera obligatoirement plus conciliant pour revoir ses honoraires à la baisse. D’autre part, cette forme de gestion peut s’avérer utile pour optimiser la gestion de l’immeuble : les copropriétaires peuvent s’attendre à davantage de réactivité, d’efficacité et de pugnacité.

Mais si cette délégation présente des intérêts non anodins, elle a également ses failles.

La responsabilité des membres du Conseil Syndical se trouvant accrue, il sera obligatoire que chaque membre souscrive une assurance Responsabilité Civile, qui devra être prise en charge par la collectivité.

Par ailleurs, les membres du Conseil Syndical devront agir et œuvrer en toute objectivité et impartialité, afin d’éviter tous litiges portant sur d’éventuels conflits d’intérêt ; chose pas si simple à vérifier et  qui peut donner lieu à des Assemblées Générales animées !

Enfin, reste un point important : ce système ne peut fonctionner que si les membres de votre Conseil Syndical sont suffisamment disponibles. Etre présent pour accueillir une entreprise et vérifier son travail, procéder au relevé des décompteurs d’eau, recevoir les entreprises pour effectuer des devis, etc…demandent du temps et rares seront les copropriétaires disposés à s’investir autant pour la collectivité.

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